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LOIS APPLICABLES

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec. Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

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DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

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MODIFICATIONS

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre Site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes Conditions Générales ou publierons un avis sur notre Site.