CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION DU SITE WEB
Ce texte régit l’utilisation de https://www.ara-uas.com (le «Site»). Ce site est détenu et exploité par ARA Robotique inc. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’ARA Robotique inc. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
UTILISATION ACCEPTABLE
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site.
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Notre site contient des liens vers des sites Web ou des services tiers que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site Web ou services tiers liés à notre site. Il est de votre responsabilité de lire les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant d’utiliser ces sites.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARA Robotique inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques de votre utilisation du site.
INDEMNITÉ
Sauf lorsque la loi l’interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez ARA Robotique inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, les responsabilités et les dépenses, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes modalités.
LOIS APPLICABLES
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec. Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre Site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes Conditions Générales ou publierons un avis sur notre Site.